L'éco-innovation représente plus d'un tiers des dépôts de brevets en France

Les brevets d’éco-innovation ont représenté 37 % du total des brevets français publiés en 2009, soit plus de 5 000 brevets, selon une récente étude de l'INPI. La répartition de ces brevets est par ailleurs en adéquation avec les problèmes d’émissions de CO2 rencontrés par chacun des secteurs concernés...

L’INPI et l’Ademe ont présenté début février les résultats d’une étude réalisée à partir des dépôts de brevets dans l’éco-innovation en vue de décrypter les tendances de l’innovation dans le contexte du Grenelle de l’environnement.

Premier constat, les brevets d’éco-innovation ont représenté 37 % du total des brevets français publiés en 2009, soit plus de 5 000 brevets, ce qui démontre l’existence d’une forte dynamique dans ce domaine.
Deuxième constat, la répartition des brevets d’éco-innovation montre une adéquation de la réponse des industriels aux problèmes d’émissions importantes de CO2 liés à leur secteur.

Pour son étude, l’INPI s’est limité à l’analyse de 2 000 brevets spécifiquement « verts », c’est-à-dire ceux dont l’objet porte directement et uniquement sur les éco-innovations dans l’énergie, les transports, le bâtiment, et la dépollution et pas seulement sur une éventuelle application dans l’éco- innovation. La part de ces « éco-brevets »a doublé entre 2000 et 2009, pour atteindre 15 % du total des brevets français.

Les principales tendances

Deux sources d’énergies sont à l’origine de deux tiers des dépôts de brevets dans le domaine de la production d’énergie : un gros tiers concerne l’énergie nucléaire (une centaine de brevets) et un tiers l’énergie solaire (85 brevets). L’ensemble des autres types d’énergie représente le tiers restant. C’est toutefois l’Espagne qui dépose le plus de brevets dans ce domaine, trois fois plus que la France.

Dans les transports, la grande priorité des industriels est la maîtrise de la consommation dans l’automobile, qui représente 80% des brevets tandis que 20% concernent les technologies de propulsion alternative. Il s’agit là d’une position dominante de la France devant l’Allemagne, le Japon et les Etats-Unis dans l’automobile mais aussi dans l’aéronautique.

Dans le bâtiment les dépôts de brevets se répartissent équitablement entre trois domaines avec un tiers des brevets qui concernent le chauffage, un tiers l’isolation et un tiers l’éclairage. La France est dans ce domaine distancée par l’Allemagne, la Chine et le Japon.

En matière de dépollution, la France est depuis 2005 le pays dont le pourcentage d’innovation en matière de dépollution est le plus élevé et est le seul qui y consacre une part croissante de brevets avec 3 % en 2009. C’est le traitement de l’air qui fait l’objet du plus grand nombre de brevets actuellement (plus de 300, trois fois plus que pour l’eau).
Dans le domaine du traitement des déchets et d recyclage, une centaine de brevets ont été déposés en 2009, chiffre en baisse tendancielle depuis 2000. Ce sont la Chine et le Japon qui déposent le plus de brevets dans ce domaine, chacun deux fois plus que la France.

Depuis le Grenelle de l’environnement, parmi les technologies les plus dynamiques on retrouve les cellules photovoltaïques, les moteurs électriques et l’isolation des bâtiments. Parmi les technologies en recul on retrouve les biocarburants. Plus récemment le traitement de l’air et la valorisation des déchets marquent sensiblement le pas.
De manière plus générale, les technologies en hausse sont le solaire, l’éolien, les propulsions alternatives, l’isolation, le chauffage, le stockage du CO2; les technologies en baisse sont la biomasse, la pile à combustible (deux fois moins de brevets qu’en 2005), le moteur à combustion interne.

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