Copenhague : les points chauds des négociations

Copenhague : les points chauds des négociations

Réduction des émissions de gaz à effet de serre et adaptations aux effets du changement climatique seront les deux sujets dominants lors des négociations du sommet de Copenhague (du 7 au 18 décembre). Analyse des principaux points chauds des discussions avec Emmanuel Guérin, spécialiste des négociations climatiques à l’Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales ).

Dorothée Laperche

Article extrait du dossier Climat du n° 34 de Vertitude (Hors série d'E&T n° 292)

Quels seront les principaux points de blocages lors des négociations à Copenhague?

Un premier point de blocage qui peut paraître procédural mais qui est très politique : l’évolution du Protocole de Kyoto. Plusieurs options juridiques sont envisagées pour lui faire suite, soit la continuation de celui-ci avec une série de dispositions complémentaires notamment pour engager les États Unis et les grands pays émergents, l’autre piste est d’abandonner le dispositif et de définir un accord réellement inclusif.

L’une des deux voies semble-t-elle être privilégiée ?

Non, des tensions très fortes existent entre les différentes parties. Les États-Unis refusent de ratifier le protocole de Kyoto et ne veulent donc pas s’engager dans la seconde période.
L’Union européenne aimerait en extraire les acquis principaux pour les injecter dans la convention afin qu’ils s’appliquent de la même manière à l’ensemble des pays développés et en particulier les États-Unis.
L’ensemble des pays en développement, et en particulier les pays émergents, souhaitent le maintien du protocole.

Quels intérêts les pays en développement ont-ils à conserver Kyoto ?

Ils estiment que maintenir le Protocole leur donne des garanties sur les objectifs des pays développés. Ils considèrent qu’avec l’ensemble de ses dispositions et notamment l’existence d’un système à la fois d’observance et de sanction en cas de non respect des engagements, le protocole de Kyoto est un cadre solide.
Pour eux, si ce dernier est abandonné, nous aboutirons à un régime plus souple et moins contraignant pour les pays développés.

Quels sont les autres obstacles potentiels dans les négociations?

Les engagements des pays développés ne sont pas à la hauteur des enjeux : le GIEC préconise une réduction des émissions qui soit dans une fourchette de 25 à 40 % en 2020 par rapport à 1990, pour espérer avoir une chance sur deux de limiter la hausse des températures à 2 degrés avant 2050.
Si nous additionnons les promesses qui sont faites par l’ensemble des pays développés ainsi que le projet de loi tel qu’il est discuté par les Américains, le niveau d’ambition stagne entre -10 et 24 % des émissions en 2020 par rapport à 1990. Même si nous prenons le haut de la fourchette des niveaux annoncés, nous nous situons dans le bas de la fourchette de ce qui est recommandé par les scientifiques.
Cependant n’est pas uniquement avec les pays développés que nous y arriverons, il faut trouver une forme d’engagement différente pour les pays en voie de développement.

Comment les pays émergeant peuvent-ils prendre part aux négociations?

Tous n’ont pas mis en place des politiques qui soient explicitement contre le changement climatique mais ils font des efforts pour assurer un découplage entre la croissance économique et celle des émissions des gaz à effet de serre. Leur enjeu est de traduire ces efforts domestiques dans le cadre d’un accord international. Ce n’est pas évident car - même si ce n’est pas juridiquement contraignant internationalement - cela reviendrait pour eux à prendre une forme d’engagement.
Pour dévier du scénario de référence et renforcer leurs efforts, il faudra que les pays développés apporte un paquet de soutien financier et technologique en conséquence.

Un déblocage reste possible dans les discussions avec les Etats-Unis?

L’administration Obama est beaucoup plus volontariste que la précédente mais le vrai verrou reste les deux chambres américaines. De ce point de vue, d’une administration à l’autre, les choses n’ont pas beaucoup changé.
Le projet de loi Kerry-Boxer, même si il n’est pas comparable aux efforts annoncés par les Européens, est assez ambitieux (Cf : Projet de loi Kerry-Boxer : le premier pas américain) . Réduire drastiquement ses émissions, reste cependant difficile pour les Etats-Unis. Ils sont à un niveau d’émission par tête beaucoup plus élevé et toute l’économie américaine s’est construite sur une dépendance massive aux énergies fossiles. La grande question est de savoir siles Américains peuvent négocier un chiffre de réduction d’émission même si ce dernier n’a pas encore été validé officiellement par leurs deux chambres ? La plupart des spécialistes sont optimistes. Néanmoins, la plus grande crainte des Américains, c’est de reproduire l’erreur qu’ils ont fait à Kyoto : signer un objectif dans le cadre de la négociation internationale et qu’au final ce ne soit pas ratifiable par leur congrès.


Projet de loi Kerry-Boxer : le premier pas américain

Plus ambitieux que celui voté à la Chambre des représentants en juin, le projet de loi Kerry-Boxer prévoit une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport à leur niveau de 2005.

Aux Etats-Unis, les secteurs représentant plus des 4/5 des émissions nationales pourraient en 2020 être contraints à ramener leurs rejets de gaz à effet de serre à 20 % en dessous de leur niveau de 2005. Cet objectif est l’une des propositions du projet de loi Kerry-Boxer présenté par deux commissions du Sénat américain, le 30 septembre. Les réductions globales s’échelonneront de moins 3 % en 2012, moins 20 % en 2020, moins 42 % en 2030 à moins 83 % en 2050.
Pour Al Gore, ancien vice-président et lauréat du prix Nobel de la paix, c’est « une occasion pour l’Amérique d’exercer un rôle dirigeant dans la communauté internationale et d’adopter une véritable réponse mondiale à la crise du climat ».
Ce projet de loi apparaît plus ambitieux - sur ce point - que celui voté au début de l’été par la Chambre des représentants, qui prévoyait une diminution de 17 % en 2020.
Les objectifs de réductions ciblent 7 gaz : 6 sont également visés par le protocole de Kyoto (dioxyde de carbone CO2, méthane CH4, protoxyde d’azote N2O et les gaz fluorés : hydrofluorocarbones HFC, hydrocarbures perfluorés PFC et hexafluorure de soufre SF6) et le trifluorure d’azote NF3 (utilisé pour fabriquer des cristaux liquides, des écrans plats, des microcircuits électroniques et des cellules photovoltaïques.).
Le niveau de référence fixé à 2005 entraîne cependant un décalage avec les objectifs du Protocole de Kyoto (dont l’année de référence est 1990) : ainsi les émissions globales pourraient encore dépasser de 13 % le niveau de 1990 en 2012 et devenir inférieures de 7 % en 2020, de 32 % en 2030 et 80 % en 2050.
Pour atteindre ces objectifs, le projet de loi prévoit la mise en place en 2012 d’un marché fédéral d’échanges de quotas d’émissions.
Electricité, raffinage et importation de pétrole, industrie lourde, distribution de gaz naturel et transports seront les secteurs soumis aux quotas. Les premières enchères doivent avoir lieu en mars 2011 et les secteurs ciblés seront progressivement intégrés jusqu’en 2016.
Concernant les sanctions, lorsqu’une entreprise dépassera le plafond d’émissions qui lui a été attribué, elle devra s’acquitter d’une pénalité de deux fois le prix du marché par quotas dépassés.
Chaque année, les pouvoirs publics pourront retirer un pourcentage de quotas de l’enveloppe allouée aux sociétés pour financer des programmes de lutte contre la déforestation tropicale.
Les entreprises en dehors de ce marché n’échapperont pas à l’exigence de réductions des émissions. Des réglementations ou incitations des pouvoirs publics viendront compléter ces dispositions.
Pour de nombreux experts, les chances que le Sénat vote ce projet de Loi avant le rendez-vous de Copenhague restent cependant faibles.