Combien pour une marée noire ?

Illustration issue de vertitude n° 30




Le
28 mai dernier, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de
loi relatif à la responsabilité environnementale (transposition d’une
directive européenne de 2004). Le texte définit les conditions
d’application du principe “pollueur-payeur” pour les graves dommages
causés à l’environnement. Une entreprise reconnue responsable d’un
dommage sera donc dans l’obligation de financer des mesures réparation
voir de prévention (habitats, espèces). Il suffit pour cela que le lien
de causalité soit établi entre l’activité et le dommage. La faute ou la
négligence ne pourront plus êtres invoqués, notamment par les
installations classées. Reste maintenant aux députés à se prononcer sur
le texte.



© julien Wolga