Grenelle 2 / sortie du 1er blockbuster de l’année

Le 7 janvier dernier, le projet de loi "d’engagement national pour
l’environnement", dit Grenelle 2, a été présenté par Jean-Louis Borloo, en conseil des ministres. Cette "boîte à outils juridique", forte de 104 articles a pour ambition de mettre en musique le Grenelle 1 (adopté à l’unanimité en octobre dernier par l'Assemblée nationale).
Modulation des prix des péages pour les camions en fonction de leurs
émissions de GES (janvier 2010) ; obligation de réaliser un bilan carbone  pour les entreprises de plus de 500 salariés (secteur fortement émetteur), les établissements publics de plus de 250 personnes et les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ; obligation de travaux pour améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires existants (2012), extension des dispositifs de soutien au développement des ENR ; obligation progressive, par catégories de produits, de l’affichage du "prix carbone"… ; définition de la responsabilité des sociétés-mères en cas de défaillance d'une société filiale ; etc. Le ministère de l’écologie souhaite accélerer le mouvement pour " tout boucler avant l'été" (examen du texte en
mars à l’Assemblée alors que le Grenelle 1 passera au Sénat en février). Les associations, elles, fustigent déjà le manque d’ambition du texte. Pour France Nature Environnement, "il faut doper le Grenelle 2 pour verdir le plan de relance."

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