Pollution / 60 000 infractions recensées en 2007

L’OND (observatoire national de la délinquance) a publié fin 2008, et pour la première fois une recension des infractions au droit de l’environnement, constatées sur l’année 2007. Bilan : 60 000 infractions (16 677 atteintes directes à la faune et à la flore dont 161 départs de feu, 1 162 rejets polluants dans les eaux superficielles ou souterraines, des milliers de dépôts d'ordures sauvages, etc.) et pas moins de 150 procès-verbaux dressés chaque jour par la police, la maréchaussée, les gardes forestiers ou encore les gardes-pêche.
La gendarmerie a ainsi dressé quatre fois plus de PV en 2007 (3 849) qu’en 2005. Le rapport de l’OND précise que dans 1/3 des cas, ces infractions ne constituent pas une atteinte directe à l’environnement mais un non-respect des règles administratives. De même, 8 fois sur 10, le pollueur est sanctionné par une contravention.
 
Pour en savoir plus : www.inhes.interieur.gouv.fr

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