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Facturation incitative : une faiblesse juridique et un coût

La redevance incitative pourrait être, selon des observateurs, contestée en justice. Son coût « spécifique » de mise en place est par ailleurs estimé à au moins 4,75 euros par habitant et par an, dont 2,29 euros pour le seul fonctionnement.

Olivier Guichardaz

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Environnement & Technique n°294 - Mars 2010 > Sommaire

1. Choisir Crisunic, c’est économiser des vies
2. La politique francaise de l’eau pointée du doigt
3. Plan national zones Humides : protéger les prairies
4. La Chine veut traiter ses boues d’épuration
5. Toulouse restera en DSP jusqu’en 2020
6. Ivry : après le débat, les décisions
7. In et off : les présupposés d’un débat
8. Facturation incitative : une faiblesse juridique et un coût
9. DEEE : les nouvelles règles de l’agrément
10. Des déchets convertis en biocarburants pour l’aviation
11. Jugement AZF entre incompréhension et colère
12. Papiers graphiques : Trier plus : comment, à quel prix ?
13. Transformation biologique des déchets organiques : le zymothermique, ancêtre du TMB
14. Traitement des eaux usées : 90 % des substances pharmaceutiques non éliminées
15. Les cyanobactéries et la production d’eau potable
16. Green IT : les data centers à la chasse au gaspi
17. L’Energie au service du développement rural
18. Hydrocarbures : le point sur les méthodes d’analyse
19. Bonnes pratiques : un guide pour le choix des sites de stockage de déchets
20. Vers l’amélioration de la performance écologique des villes
21. Le nouveau label écologique de l’Union Européenne
22. Gaz à effet de serre : où en est la normalisation ?
23. Comment élaborer des provisions environnementales dans les comptes des entreprises ?
24. Bibliothèque 294 - Mars 2010