Jugement AZF entre incompréhension et colère
Par Gérald HAYOTTE,
ancien Directeur du CNRI.
A l’heure où le journaliste J.P Demont-Piérot publie « TOTAL(e) impunité », il est sans doute intéressant de revenir sur la décision de relaxe de la société Grande Paroisse par le TGI de Toulouse le 19 novembre 2009, alors que des manquements flagrants à la sécurité ont été mis en évidence.
En nous remémorant ce terrible accident industriel, comment ne pas avoir aussi à l’esprit l’attitude de Total au lendemain de ce drame ? Au-delà des propos empreints de compassion et d’une « générosité » financière affichée, tout fut mis en œuvre pour faire en sorte de diluer les responsabilités, voire de s’en défausser : il fut question d’attentat, ce qui aurait eu comme conséquence que la responsabilité devienne celle de l’Etat, d’arc électrique, de météorite, de missile... Enfin, comment expliquer que le groupe SNPE se retira des parties civiles après une longue démarche de conciliation, sans doute dictée par l’Etat, et le versement d’une somme de 155 ME de la part du groupe pétrolier ; une goutte d’eau dans un océan de pétrole pour acheter le silence ?
Que je sache, cet accident s’est déroulé dans une emprise industrielle, propriété du Total. Que je sache, cette filiale n’était pas considérée comme le cœur de métier du groupe et l’investissement n’y était, de ce fait, ici comme ailleurs, sans doute pas prioritaire. De là, le recours à l’intérim et à la sous-traitance et chacun sait bien ce que cela signifie en termes de formation, de compétence et de maîtrise des process. Que je sache enfin, le nitrate d’ammonium, en présence de certaines impuretés, de dérivés chlorés, est un explosif en puissance. L’ingénieur militaire Gras précisait cela, dès 1964, dans son traité sur « les substances explosives » en faisant référence à « de très graves accidents relativement récents ».
Alors oui, même si je comprends l’argumentation dictée par le droit français, je suis atterré par cette décision de justice qui met en évidence de graves manquements à la sécurité et prononce une relaxe générale… au bénéfice du doute : 31 morts, de nombreux blessés, des dégâts considérables, la disparition d’activités industrielles et d’un site stratégique de fabrication de combustible des moteurs de missiles. Et pas de responsabilités ?
Pour toutes les victimes d’accidents du travail ou industriels, pour tous ceux qui œuvrent au quotidien pour prévenir les risques et garantir la sécurité des personnes, des installations et des biens, cette décision, tout comme l’incapacité à poursuivre les responsables dans la scandaleuse affaire Métaleurop, sonne comme un camouflet. Je ne reprendrais volontairement pas « ce permis de tuer impunément » que certains, à la lecture de la décision, ont utilisé. Je persiste par contre à dire que l’on n’améliore pas les dividendes des actionnaires à ne pas investir dans la sécurité et que trop souvent encore, c’est malheureusement ce qui se passe.
Le parquet de Toulouse a fait appel de la relaxe générale « au nom de la conviction très forte de l’existence, à l’origine des événements du 21 septembre, de fautes et négligences multiples et caractérisées, engageant la responsabilité pénale démontrée de la société Grande Paroisse… ». Le procureur a ajouté que « c’était un devoir absolu à l’égard de toutes les personnes décédées et de toutes les victimes ». Je partage cet avis et y ajoute la réflexion suivante : comment enseigner, particulièrement au sein d’écoles spécialisées dans la maitrise des risques, cette rigueur indispensable et cette notion de responsabilité, si, face à des manquements d’une telle gravité, nulle sanction n’est prononcée ? Il y a là quelque chose d’incohérent, qui ne sert pas, bien au contraire, l’image d’entreprise responsable que les citoyens appellent de leurs vœux : des entreprises créatrices de richesses évidemment, mais également responsables au sens où elles respectent l’Homme, l’environnement et la biodiversité. En un mot, des entreprises citoyennes !