Sols : Terres excavées : l’UPDS propose un processus de banalisation des terres non polluées.
Afin d’éviter une coûteuse mise en décharge systématique des terres excavées sur les sites pollués, l’UPDS propose une méthodologie permettant de banaliser celles d’entre elles qui ne sont pas polluées.
Bruno Mortgat
L’Union professionnelle des entreprises de dépollution des sols (UPDS) a élaboré une proposition de processus de « banalisation » des terres excavées non polluées, qu’elle a présentée au Medad à l’automne dernier. La possibilité d’une telle banalisation, qui rendrait possible une utilisation sans contrainte de ces terres, est apparue nécessaire aux professionnels de la dépollution des sols dans le cadre de l’application des circulaires du 8 février 2007, qui impliquent l’abandon des valeurs guides « valeur de définition de source sol » (VDSS) et « valeurs de constat d’impact » (VCI). Rappelons qu’une circulaire sur les « terres excavées » est également en projet ; mais elle se fait attendre et les professionnels ont dès à présent besoin de règles claires pour la poursuite de leurs activités. En effet, suite à l’entrée en vigueur de cette politique, de nombreuses entreprises travaillant sur les sites pollués ont recommencé à se référer à des valeurs de comparaison hollandaises, allemandes, etc. pour classer les terres en termes de pollution, comme c’était le cas il y a une quinzaine d’années.
Le besoin porte en particulier sur la nécessité de définir ce que sont les « terres propres ». Différents textes, comme la circulaire « établissements sensibles », y font en effet référence, en demandant par exemple de recouvrir des terres polluées par une couche « de terre propre ». Il faut donc que les maîtres d’œuvre soient en mesure de donner des spécifications techniques pour établir les cahiers des charges des entreprises et contrôler les travaux.
Les professionnels souhaitent ensuite pouvoir trier les terres excavées polluées et non polluées. Le projet de circulaire « terres excavées » définit des modalités de gestion des terres « polluées » qui se trouvent excavées aux fins de construction. Il est également indispensable de définir des critères pour définir une terre « non polluée » pour laquelle l’application des dispositions de la circulaire, et d’une façon générale celles de la politique nationale de gestion des sites pollués, n’est pas requise, autrement dit, pour déterminer les terres qui peuvent être évacuées ou réutilisées sans contrainte de site de destination, ni exigence de traçabilité, etc.
Enfin, il faut pouvoir « banaliser » certaines terres dépolluées. Plusieurs technologies de dépollution offrent des performances remarquables en termes de teneurs résiduelles pour certains polluants. Toutefois, si aucun dispositif ne permet de « banaliser » ces terres après le traitement, elles restent considérées comme polluées et ne peuvent être réutilisées que sous contraintes (servitudes) ou doivent être évacuées dans des lieux spécifiques, voire en centre de stockage. Or, évacuer systématiquement les terres polluées vers les centres de stockage de déchets au lieu de pouvoir les réutiliser comme matériau est une logique qui correspond pas aux principes du développement durable.
Afin d’éviter une diversification et une hétérogénéité des démarches, un groupe de travail de l’UPDS a défini une procédure et des valeurs de gestion permettant de trier entre les terres propres banalisables et les terres polluées à soumettre à la méthodologie nationale de gestion des sites pollués (plan de gestion, étude quantitative des risques sanitaires EQRS, etc. et/ou interprétation de l’état des milieux IEM, etc.). Des valeurs de terres banalisables (VTB) sont ainsi proposées, basées sur une EQRS générique et sur les bruits de fonds (géo)chimiques observés en France.
Attention toutefois, l’UPDS insiste pour que ces VTB ne soient pas considérées comme des valeurs d’objectifs pour la réhabilitation de terres polluées, lesquelles doivent être gérées selon la méthodologie nationale. Parallèlement, le fait qu’une terre soit définie comme « banalisable » à l’issue du processus proposé ne signifie pas qu’elle respecte automatiquement les critères physico-chimiques d’admission en centre de stockage de déchets inertes, définis dans l’arrêté du 15 mars 2006. Certains matériaux naturels ne respectent d’ailleurs pas non plus ces critères. Il conviendrait donc le cas échéant de bien contrôler ces paramètres, (en particulier les polluants lixiviables, etc.). Les valeurs VTB proposées ne devraient donc s’appliquer qu’aux terres en tant que matériau ayant été ou devant être excavé, transporté et réutilisé ailleurs.