Eaux pluviales / Le projet de décret sur la taxe rejeté
Le conseil d'Etat aurait rejeté le projet de décret relative à la « taxe pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales ». Pour que cette dernière puisse être appliquée, le conseil demande la révision de la loi du 30 décembre 2006. La législation ne prévoit notamment pas le système déclaratif des informations inhérent à la taxe.
C'est à l'occasion du colloque « Les eaux pluviales, Un enjeu économique, écologique et social » organisé hier (05/02/09) par le conseil général des hauts-de-Seine que l'information a été révélé « en avant première » : l'avis officiel n'étant pas encore publié.