Extension du bonus-malus / Prêt ou pas prêt ?
Jean-Louis Borloo a démenti la transmission au Conseil d’Etat du nouveau
dispositif. Le Figaro affirmait en effet ce matin que "Bercy était
définitivement tombé d'accord – jeudi dernier - avec le pôle écologique du
gouvernement sur les modalités de l'extension du bonus-malus à d'autres
produits." À condition que "le système soit financièrement équilibré pour
l'État" et que "tout dérapage soit prélevé sur les ressources propres au
Meeddat". Pour le Figaro, J.-L. Borloo "pourra, comme il le réclamait,
procéder par ordonnance pour étendre le dispositif".
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