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Grenelle / 2 200 amendements examinés par l’Assemblée

Le travail de l’Assemblée est enfin terminé. Les députés ont en effet examiné le projet de « loi Grenelle 1 » et discuté les 2 200 amendements déposés. Un vote solennel devrait avoir lieu demain.  Principales mesures adoptées : renforcement de la lutte contre le changement climatique, nouvelles normes pour les bâtiments neufs, développement des ENR (shémas régionaux), réalisation de 2 000 km de lignes ferroviaires à grande vitesse d'ici 2020, éco-redevance sur les poids lourds empruntant le réseau routier national non concédé (2011)…
Reste maintenant à définir des moyens précis via la loi de finances.

* seuil de 50 kwh par m2 et par an modulable pour les énergies présentant un « bilan avantageux » en ce qui concerne leur émission de GES (amendement Ollier).

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