Grenelle 2 : l’impact sur les collectivités territoriales

Le Grenelle de l’Environnement est entré à l’automne dans sa phase législative. Six mois de groupes de travail, un an de Comités Opérationnels, et l’adoption d’un premier jalon, la Loi d’orientation Grenelle 1, votée à la quasi unanimité par l’Assemblée Nationale le 21 octobre. L’examen au Sénat est prévu pour janvier 2009. BMJ Ratings a participé aux Comités Opérationnels, rassemblant les collectivités locales et les acteurs associatifs, syndicaux et économiques et propose ici  une lecture des principales avancées.

par Benoit Agassant, BMJatings

De nombreuses avancées

L’avant projet de loi Grenelle 2 était débattu début novembre, dans un Comité de suivi réunissant les acteurs du Grenelle. Ce texte, qui donnera une portée juridique, économique et réglementaire aux orientations de la loi Grenelle 1, devrait être présenté prochainement au Conseil des ministres, avant discussion à l’Assemblée Nationale et au Sénat début 2009. Sans préjuger du résultat des débats ni des précisions qui seront apportées par les décrets d’application, la loi Grenelle 2 introduit plusieurs avancées en matière de développement durable. Nombre d’entre elles concernent particulièrement les collectivités territoriales.

Bâtiments et Urbanisme : la loi Grenelle 2 définit à la fois une règlementation stricte de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs, et l’obligation de travaux d’amélioration de la performance des bâtiments existants avant 2020. Elle autorise les dispositifs de production d’énergie renouvelable sur les bâtiments, sauf contexte particulier (bâtiment ou périmètre classé). La loi permet par ailleurs aux plans locaux d’urbanisme de délimiter une densité minimale de construction dans les secteurs situés à proximité des transports collectifs, et d’autoriser un dépassement des règles de gabarit, hauteur ou densité jusqu’à 30 % pour les constructions remplissant des critères élevés de performance énergétique.
Transport : la loi introduit la notion d’autopartage et de mise à disposition de vélos. En revanche la notion de péage urbain ne figure pas dans le projet de loi.
Energie et changement climatique : la loi impose la création de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, ainsi que de schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Elle oblige les régions, départements, intercommunalités et communes de plus de 50 000 habitants à élaborer un plan climat territorial d’ici 2012  et à établir un bilan de leurs émissions directes de gaz à effet de serre.
Biodiversité : la loi impose la création de schémas régionaux de cohérence écologique, articulation du concept de trame verte et bleue à l’échelle régionale.
Santé : la loi impose la surveillance de la qualité de l’air intérieur pour certains établissements recevant du public.
Déchets : la loi impose la généralisation du tri sélectif à partir de 2012. En revanche le projet de loi n’intègre pas encore certaines avancées du Grenelle 1, telles que l’introduction d’une partie incitative dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Gouvernance : la loi Grenelle 2 impose aux conseils régionaux, conseils généraux, intercommunalités et communes, de présenter un rapport sur leur situation en matière de développement durable ainsi que leurs orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Ce n’est pas la première fois qu’une telle proposition est intégrée dans un projet de loi, mais elle n’a jamais été aussi près d’aboutir car elle est véritablement portée par le gouvernement.

Une occasion unique
L’adoption de la loi va ouvrir de nouveaux champs de réflexion et d’action pour les collectivités territoriales. Celles ci ne doivent pas prendre cette loi comme une contrainte supplémentaire mais bien comme une somme d’opportunités pour aller dans le sens du développement durable. Il ne tiendra qu’à elles de s’en saisir, pour engager une réelle démarche  plutôt que de céder au « greenwashing ». C’est notamment l’enjeu d’un article, qui oblige les collectivités à publier un rapport développement durable, ce qu’ont déjà fait quelques unes d’entre elles ces dernières années. Soit elles en feront un simple document de communication, soit elles saisiront l’occasion pour  évaluer leur performance en matière de développement durable. C’est la meilleure méthode pour  entamer une démarche d’amélioration continue. Nul doute que la société civile saura les départager.