Loi OGM / Feu vert du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi la quasi-totalité de la loi sur les OGM que les parlementaires de gauche lui avaient demandé de censurer. Les sages du Palais Royal ont écarté la plupart des moyens de recours - de procédure et de fond - développés par les sénateurs et les députés socialistes, communistes, radicaux et verts. Par ailleurs, selon le haut conseil, le principe de précaution inscrit dans la Constitution via la Charte de l'environnement, est respecté par la loi OGM.
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