Propositions pour un développement rapide photovoltaïque en France

Le 27 juin s’ouvre à Aix les bains un colloque sur le photovoltaïque en France. L’occasion pour Marc JEDLICZKA, Directeur Général d'Hespul et  vice-Président du Comité de Liaison des Energies  Renouvelables de décrire les raisons du retard français sur ce marché.

Malgré un taux de croissance fort du développement du marché photovoltaïque en France ces dernières années, le retard pris par la France par rapport à ces voisins européens tels que l’Allemagne ou l’Espagne est criant. En effet, la France a choisi la voie de la spécificité : le développement du photovoltaïque intégré au bâti mais elle s’est en même temps fermée à 95% des produits standards européens qui ne sont pas conçu pour ce type d’application.

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement et dans la perspective de Directive européenne sur les énergies renouvelables en cours d’élaboration qui prévoit pour la France un objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020, un certain nombre de mesures d’amélioration en faveur de la filière photovoltaïque sont donc à envisager.

Certaines concernent l’ensemble des filières renouvelables, telles que:

-    la création d’un statut de « producteur d’électricité renouvelable a but non-lucratif » permettant d’exonérer les recettes de la vente d’électricité de toute cotisation sociale ou fiscale les petits producteurs, pour les petites puissances (36 kWc),.
-    la prise en compte du photovoltaïque à tous les d’élaboration des projets d’aménagement urbain et de construction ou de rénovation via l’adaptation des codes d’urbanisme, de construction et d'habitation
-    la simplification des procédures administratives par la création d’un guichet unique de traitement de toutes les démarches, l’introduction d’un principe d’accord tacite et d’un délai impératif de réponse,
-    l’introduction d’une méthode « objective, transparente et non-discriminatoire » d’élaboration et de révision des tarifs d’achat, prenant en compte l’ensemble des coûts annexes (accès au réseau, fiscalité, assurances, intérêts d’emprunt, etc) et dont le calendrier et les conditions de révision sont connues à l’avance. 


D’autres sont spécifiques au photovoltaïque, notamment la révision de la « Programmation Prévisionnelle des Investissements » (PPI) qui doit être portée à 7 000 MW en 2020 contre 150 en 2010 et 500 en 2015, ainsi que la révision des tarifs d’achat, avec la redéfinition des catégories de systèmes et des niveaux de tarifs, la grille suivante a été proposée par l’ensemble des professionnels du secteur :
-    Systèmes intégrés au bâti: maintien à 0,57 €/kWh
-    Systèmes non-intégrés, posés sur bâtiments sans modification de la structure ni de l’enveloppe, ou sur infrastructure urbaine : 0,40 €/kWh
-    Systèmes posés au sol: 0,38 €/kWh

En outre la proposition a été faite d’introduire un « gradient d’irradiation » permettant, d’adapter le tarif à l’ensoleillement réel du lieu, vise à optimiser les mécanismes tant du point de vue du producteur en lui garantissant une rentabilité minimale que de celui de la collectivité en limitant cette rentabilité à un niveau raisonnable.

Cette révision doit par ailleurs s’accompagner de mesures connexes telles que :
-    le maintien de la non-dégressivité au moins jusqu’en 2012
-    la simplification de la méthode d’indexation des contrats en cours
-    la suppression du plafond de productivité annuelle de 1 500 kWh par kWc.

Ces propositions ainsi que les raisons des blocages actuels au développement du marché photovoltaïque en France seront abordés lors du colloque National Photovoltaïque organisé par l’EPIA (Association Européenne de l’industrie Photovoltaïque) et l’ensemble des acteurs du secteur en France le 27 Juin prochain à Aix les Bains.