Une fiscalité écologique pour une meilleure répartition des richesses

Après six mois de flambée des prix du pétrole, la crise financière ramène le cours des matières premières à un niveau relativement bas. Cela est-il une bonne nouvelle ? Pas nécessairement. En effet, nous savons que la production pétrolière mondiale devrait plafonner puis décroître en l’espace d’une génération, entraînant une hausse des prix. D’ici 2020, nous devrions connaître la rareté de l’une des sources d’énergie qui a accompagné la progression du niveau de vie d’une bonne partie de la population de notre planète. Par ailleurs, le risque d’un changement climatique majeur est avéré si nous ne réduisons pas massivement nos émissions de gaz à effet de serre.
Dans un contexte tendu pour le pouvoir d’achat et l’emploi, en refusant de développer une réponse concertée aux crises climatiques, énergétiques, financière et économique, nos gouvernements risque de faire une double erreur de lecture. La première est d’encourager, par la relance de la consommation, des modes de consommation incompatibles avec les impératifs climatiques. La deuxième est de refuser de voir que l’énergie coûtera de toute façon plus cher, en raison des réserves finies d’hydrocarbures et du plafonnement des capacités de production.
L’urgence est donc de sortir nos sociétés de cette dépendance aux énergies fossiles. Si l’Union Européenne est en train de prendre des mesures significatives pour les émissions concentrées de CO2 (industries lourdes), elle laisse le secteur des émissions diffuses (le logement, le transport…) à la responsabilité des Etats membres.
Proposer l’instauration d’une nouvelle taxe sur l’énergie, à l’heure où son prix augmente fortement, ne relève pas d’une provocation irresponsable. C’est au contraire la voix de la raison. C’est donner à tous les acteurs le signal qu’ils doivent se préparer à une évolution inédite depuis le début de la révolution industrielle : la hausse structurelle du prix de l’énergie, alors que la valeur de celle-ci n’a cessé de diminuer depuis deux siècles (1) . C’est se prémunir contre le risque climatique. C’est de plus conserver les moyens financiers dans les pays consommateurs plutôt que de les laisser partir vers les pays producteurs.
C’est pour cela que la Fondation Nicolas Hulot a proposé lors du Grenelle la mise en place d’une Contribution Climat-Energie, c’est-à-dire d’une taxe progressivement croissante sur l’ensemble des combustibles fossiles et, de manière différenciée, sur l’énergie non fossile. Augmenter le prix de l’énergie de cette manière n’a pas vocation à appauvrir les ménages. Elle vise au contraire à nous prémunir des risques sociaux et économiques d’une évolution qui ne serait pas choisie mais subie.
Toute la question est alors de savoir à quoi le produit de cette mesure fiscale sera employé. Nicolas Sarkozy s’est engagé à mettre en œuvre une politique fiscale « en faveur de l’environnement ». Mais il a aussi clairement indiqué que « tout prélèvement nouveau sera compensé de manière stricte ». C’est dans ce cadre que nous avons élaboré une proposition originale et précise d’affectation pour la Contribution Climat-Energie qui permettrait une redistribution de pouvoir d’achat.
Pour les particuliers, nous proposons la redistribution intégrale du produit de la taxe sous forme d’une allocation universelle climat identique pour tous. Ainsi, chaque année, tous les ménages recevront un chèque de l’administration fiscale. Son montant serait d’environ 130€ par ménage pour une taxe basée la première année sur un prix du carbone à 20€ par tonne de CO2. Cela correspond environ à une hausse du prix du gaz de 0,5 cts par kwh, et de 5 cts par litre de carburant.
Augmenter à la fois le revenu (par l’allocation) et le prix de l’énergie fossile (par la fiscalité) présente un double avantage : inciter les ménages à modérer de plus en plus leurs consommations d’énergie, et leur donner les moyens d’effectuer les investissements nécessaires pour consommer moins. Ainsi le citoyen recevra ce que paye le consommateur.
La contribution climat-énergie est donc efficace au plan environnemental et équitable au plan social. Les ménages modestes consomment en effet en valeur absolue beaucoup moins que les ménages les plus aisés. Autrement dit, les ménages modestes seront davantage aidés, puisque leur consommation d’énergie est moindre.
Pour les entreprises concernées par le dispositif, (celles qui ne sont pas soumises au système européen des quotas) nous proposons de baisser les cotisations sociales patronales à concurrence exacte du montant collecté. Diminuer le coût du travail sera bénéfique pour l’emploi. 20€ par tCO2 la première année permet la baisse de 0,3 point de cotisations.
Dans le contexte actuel, un basculement de la fiscalité de l’emploi vers une fiscalité sur les ressources naturelles, qui aurait pour effet, sans augmenter les prélèvements obligatoires, d’avantager le recours au capital humain plutôt qu’au capital naturel est donc un impératif. La crise financière ne se résoudra pas par une simple relance basée sur une consommation croissante des ressources naturelles. Ce temps est révolu. La réforme de la fiscalité est une étape importante dans ce processus vers une croissance sélective. D’autres pistes doivent aussi être évoquées. L’Union Européenne et la France vont sans doute connaître une période de chômage important. En mettant en place une série d’actions ambitieuses dans la rénovation du bâtiment, en construisant ou en entretenant les infrastructures de transports permettant de sortir du tout routier, nos gouvernements ont l’occasion de créer de l’emploi, tout en engageant notre pays sur la voie d’une division par 4 de nos émissions de GES. C’est maintenant qu’il faut prendre ce virage.

Par Dominique Bourg, Patrick Criqui, Alain Grandjean, et Jean Marc
Jancovici membres du Comité de Veille Ecologique de la Fondation
Nicolas Hulot

1- Ainsi, comme le rappel l’IFP, (Avec 1 heure de SMIC, on peut acheter 4,5 litres d’essence en mai 2008, contre 3 litres en 1974).