Evolution de la politique photovoltaique francaise quelles conséquences

La période de révision du tarif d’achat de l’électricité solaire est
terminée, tout est clarifié - nouveau tarif et rétroactivité
d’application. Si nous devions retenir une leçon de cet exercice
laborieux de concertation, c’est que la profession « solaire » est
comptable du soutien public. Elle doit être une force de proposition
crédible pour élaborer les modalités et le calendrier des prochaines
baisses du tarif.

Par Richard LOYEN, délégué général d’Enerplan


 On devra par ailleurs éviter l’attentisme administratif, pour éviter l’émergence de nouvelles tendances spéculatives. Les professionnels du solaire, ces entreprises créatrices d’innovations techniques et d’emplois, s’intégrant sur des visions longues, veulent comme l’Etat éviter les effets spéculatifs qui fragilisent un secteur émergeant en France. Enerplan rassemble ces entreprises qui s’investissent fortement au sens entrepreneurial du terme, dans la filière solaire française.
 
Avant d’aborder les nouveaux tarifs, insistons avec humilité sur la maturité que doit gagner le secteur solaire français. A fin 2009, le parc photovoltaïque raccordé en France n’était que de 268 MW, pour un marché annuel (vendu et installé) de l’ordre de 250 MW en 2009. A comparer aux 3 000 MW installés en Allemagne en 09 pour un parc solaire atteignant 8 500 MW, où l’électricité solaire sera compétitive par rapport à celle délivrée par le réseau avant 5 ans.
Retour en France, où les nouveaux tarifs introduisent notamment un bonus du tarif jusqu’à 20 % pour les centrales au sol au-delà de 250 kW, en fonction de l’ensoleillement du département d’implantation, ainsi qu’une nouvelle catégorie « d’intégration au bâti simplifiée ». Cette prime à la centrale au sol devrait accélérer d’ici 2012 la montée en puissance du parc installé. Des projets de quelques MW à plusieurs dizaines vont voir le jour, dans le Sud de la France comme dans les zones septentrionales. L’enquête publique et la modification des plans d’urbanisme encadreront ce développement. Par ailleurs, les exigences techniques qui définissent l’intégration au bâti –renforcées au 1er janvier 2011 – représentent un challenge technologique pour l’industrie, qui doit concevoir et faire évaluer de nouveaux procédés d’intégration, et pour les installateurs qui doivent se former à ces produits. L’intégration au bâti simplifiée n’est pas moins exigeante en matière de responsabilité des acteurs.
Responsabilité est le maître mot de l’intégration du photovoltaïque dans le bâtiment en France, et le nouvel arrêté tarifaire renforce celle du constructeur de l’ouvrage solaire. Tous les acteurs de la filière doivent à la fois se conformer à un régime d'assurances obligatoires précis (responsabilité civile décennale, régime des EPERS, ...), et prendre conscience des conséquences de leur responsabilité contractuelle, principalement au regard de la garantie de performance de l'installation. Que la responsabilité soit pénale ou financière, l’intégration du photovoltaïque dans le bâtiment n’ouvre pas la voie aux amateurs et aux opportunistes, loin s’en faut. Reste à faire appliquer l’esprit et la lettre des textes, pour que ceux-ci quittent définitivement un marché où le photon ne se transforme pas en or. Ainsi, le photovoltaïque s’imposera comme une technologie stratégique pour l’efficacité énergétique du bâtiment.

Il reste à la filière française à parvenir le plus vite possible à la maturité. La mise en place de la plateforme « photovoltaïque et bâtiment» (impliquant Enerplan, les organisations professionnelles d’installateurs et le Gimelec), va dans le sens d’une contribution collective à la pérennisation de la filière. Il s’agit de préparer les entreprises aux évolutions du marché et de la législation, et de les amener à prendre conscience des enjeux et à s’inscrire dans une démarche professionnelle cohérente. Comme de fait, le risque est peu ou prou solidarisé entre les différents acteurs, nous devons responsabiliser l’ensemble de la chaîne pour que chacun des maillons joue son rôle.