Premiers objectifs atteints pour les certificats d’économie d’énergie

En trois ans, les certificats d’économie d’énergie ont permis d’économiser près de 70 TWh, dépassant leur objectif de 30 %. A la veille de l’annonce de nouveaux objectifs renforcés pour les trois ans à venir, Mickaël Sigda, manager énergie et carbone chez Bureau Veritas, fait le point sur ce dispositif.

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n°2005-781(Loi POPE) avait été assorti d’un objectif d’économie d’énergie globale à atteindre entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 de 54 TWh cumac. Cet objectif était réparti entre 250 obligés, producteurs ou vendeurs d’électricité, qui avaient le choix, pour remplir leurs objectifs individuels, soit de réaliser ces économies d’énergie eux-mêmes en les faisant certifier, soit de se procurer auprès de tiers des certificats d’économie d’énergies, soit de verser une pénalité de 2 c€ par kWh manquant. Mickaël Sigda, manager énergie et carbone chez Bureau Veritas, partenaire de plusieurs obligés pour le montage et la validation auprès des pouvoirs publics de leurs dossiers CEE, fait le point sur les résultats et les enjeux à venir du dispositif.

Le dispositif des certificats d’énergie a-t-il prouvé son efficacité ?

L’objectif global semble plutôt avoir été dépassé, puisqu’au mois d’avril 2009, on avait enregistré 65 à 70 TWh d’économies, contre encore seulement 36 TWh en janvier 2009. Il semble que certains obligés s’y soient pris tardivement pour remplir leur obligation, ce qui explique ce bond au cours des derniers mois de la période. Quoi qu’il en soit, les autorités se montrent satisfaites, puisque très peu de pénalités ont du être exigées. Par ailleurs, une cinquantaine d’entreprises et collectivités non obligées ont également eu recours au dispositif et se sont fait délivrer des certificats qu’elles peuvent ensuite négocier.

Où et comment ces économies d’énergie ont-elles été réalisées ?

Les principaux obligés ont surtout incité financièrement certains de leurs clients à réaliser des opérations d’économie d’énergie en échange des certificats correspondants. De ce fait, 85 % du résultat global est dû aux opérations réalisées dans le secteur résidentiel. 5 % ont été réalisées dans le tertiaire, 4 % dans l’industrie, 1 % sur le réseau et 1 % dans les transports.

Les opérations les plus fréquemment enregistrées ont été les remplacements de chaudières (40 % du résultat), les travaux d’isolation de combles, toitures, et fenêtres (13 %) et l’installation de pompes à chaleur (12 %). On note que les travaux d’isolation sont considérés comme les plus efficaces en termes d’économie d’énergie, mais il s’agit de travaux plus lourds et plus longs, plus difficiles à inciter qu’un remplacement de chaudière.

Comment le dispositif va-t-il évoluer ?

La deuxième période d’engagement sera probablement décalée sur 2010 – 2013, car les principes qui la régiront seront inclus dans la loi Grenelle 2 (article 27), dont l’adoption est prévue début 2010. Durant l’interpériode, il reste possible de négocier des CEE. Leur prix est resté stable depuis mars 2009, entre 0,30 et 0,35 c€/kWh.

Un certain nombre de points semblent toutefois acquis. Le principe restera le même, mais le secteur des producteurs et fournisseurs de carburants sera ajouté à la liste des obligés et l’objectif sera relevé : on parle de le situer entre 270 et 300 TWh cumac, soit une multiplication par 5 par rapport à la première période. Des discussions sont en cours pour déterminer s’il y a lieu ou non de répartir cet objectif en trois périodes annuelles de 90 à 100 TWh cumac chacune. L’objectif assigné au secteur des transports serait d’environ 30 TWh par an. A cette fin, la liste des opérations éligibles, déjà amendée début 2009, devrait encore s’enrichir en 2010.

Plusieurs hypothèses sont en cours d’examen par les pouvoirs publics, fondées sur l’évolution du prix du baril de pétrole. L’équation financière est délicate : il s’agit de définir un objectif, tout en s’assurant qu’il est réalisable en fixant le coût de la pénalité au niveau adéquat. L’objectif de 300 TWh est certes ambitieux, mais il faut qu’il soit réaliste, sinon les obligés risquent de préférer s’acquitter de la pénalité libératoire. De plus, si l’objectif est hors d’atteinte et les pénalités trop élevées, cela peut avoir des répercussions sur le prix de l’énergie.

Autres points en discussions : sur le secteur tertiaire, les personnes morales devraient rester éligibles aux CEE, mais des seuils de surface seront peut-être imposés. Il n’est par ailleurs pas exclu qu’un opérateur privé reprenne l’administration des CEE aux Dreal.

Propos recueillis par Bruno Mortgat