Fiscalité 2010 / Dispositions fiscales des lois de finances intéressant l’énergie et l’environnement

Forte de 145 articles, mais amputée de ses dispositions sur la taxe carbone (dispositions jugées non conformes par le Conseil constitutionnel) la loi de Finances (LFI) pour 2010 est une véritable loi de réforme de la fiscalité économique locale, avec la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique des entreprises. Elle comporte quelques dispositions fiscales en matière d’environnement et énergie. La loi de Finances rectificative (LFR) pour 2009 ne prévoit pas de changement important, toutefois certaines modifications sont à souligner....

Pour lire la suite, cliquez ici.